CHRISTIANE BOUCHART

Christiane Bouchart est Présidente du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire  - RTES.

Vous présidez le Réseau des collectivités Territoriales pour une économie sociale et solidaire et êtes aussi membre du bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. En quoi la loi ESS soutenue par le RTES a changé la donne en France ?


Le RTES a été l’un des nombreux réseaux qui ont été associés à l’élaboration de la loi sur l’ESS, portée par Benoit Hamon, alors ministre en charge de l’économie sociale et solidaire. La loi sur l’ESS, adoptée sans opposition en juillet 2014, a d’abord contribué à mieux faire connaître l’économie sociale et solidaire. Rarement dans les médias on a autant parlé d’économie sociale et solidaire, rarement autant de commissions à l’Assemblée Nationale et au Sénat se sont emparées d’un projet de loi.  Et cette reconnaissance est importante, elle marque la reconnaissance d’un mode d’entreprendre différent, adapté à tous les domaines d’activité, avec des entreprises mettant au cœur de leur projet, non pas le profit, mais les personnes et les territoires.


La loi définit également l’innovation sociale, et contribue ainsi à dépasser une vision uniquement technique de l’innovation. C’est important par exemple pour mobiliser des financements liés à l’innovation. L’ambition affichée de la loi est d’encourager un changement d’échelle de l’ESS. Plusieurs dispositifs doivent faciliter le développement des associations, des coopératives et des mutuelles, mais il est encore trop tôt pour mesurer leur impact.


Après la déclaration des réseaux de collectivités locales en faveur de l'ESS, vous avez lancé l'Appel  national des élus locaux en faveur de l'ESS signé par la plupart des associations de collectivités territoriales. Comment s'appliquent concrètement les principes de l'ESS à l'échelle des politiques publiques désormais ? 


Au travers de la déclaration des réseaux de collectivités signé en 2013 et de l’appel signé en 2015 par plus de 260 élu-e-s locaux, il s’agissait pour nous d’affirmer que l’ESS n’est pas le supplément d’âme des politiques publiques, mais qu’elle doit irriguer les politiques publiques. Elle réinterroge la création de richesses et notre manière de la comptabiliser, et favorise une démocratie participative active.


Les collectivités territoriales n’ont pas attendu la loi pour développer des politiques de soutien à l’économie sociale et solidaire. De nombreuses villes depuis une quinzaine d’années, des régions, des intercommunalités et des départements ont inscrit le développement de l’ESS dans leurs politiques publiques. 


Formalisée souvent au sein de plan ou de schéma de développement, construits avec les acteurs, et c’est une caractéristique importante des politiques d’économie sociale et solidaire, la politique en faveur de l’ESS peut prendre de nombreuses formes : connaître et faire connaître l’ESS sur son territoire, financer les acteurs, accompagner la qualification, aider à la structuration,... La collectivité peut également s’impliquer dans des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, ou des Pôles Territoriaux de Coopération Economique. Les marchés publics sont également un levier très important dont peut disposer une collectivité, en inscrivant des clauses sociales ou environnementales, et en veillant à ce que les acteurs de l’ESS, souvent de petite taille, soient en capacité d’y répondre.


La loi sur l’ESS indique que chaque région devra élaborer une stratégie régionale de développement de l’ESS, intégrée dans son schéma de développement économique. 


C’est une avancée importante, mais on ne doit pas oublier que l’ESS concerne tous les niveaux de collectivités et toutes les politiques publiques, parce qu’elle croise économie et social, lutte contre l’exclusion et innovation, démocratie économique, cohésion territoriale.


Le RTES s'investit à l'international. Pouvez-vous nous parler de vos actions en ce sens ?


L’économie sociale et solidaire, et la conviction qu’elle est un acteur majeur pour un développement plus durable et plus solidaire, n’est effectivement pas une spécificité française. C’est ainsi qu’en septembre 2015, sous la présidence de François Hollande, des chefs d’Etats ou leurs représentants (Colombie, Costa Rica, Maroc…) et des représentants d’organisations internationales se sont réunis 2015 en parallèle de la 70ème assemblée générale des Nations Unies autour d’une déclaration "pour des politiques publiques soutenant l’ESS pour le développement durable".  En Europe, en décembre 2015, des représentants des gouvernements espagnol, français, italien, luxembourgeois, slovaque et slovène ont adopté une déclaration commune destinée à contribuer à la création d'un écosystème plus complet pour les entreprises sociales.


Comment le réseau s’implique-t-il concrètement ?


Le RTES s’implique particulièrement au niveau européen. La réalité européenne est en effet souvent mal connue des élus français, le RTES développe des actions à la fois pour mieux faire comprendre à ses adhérents la réalité de l’ESS en Europe, faire connaître les outils et les partenaires européens pouvant être mobilisés (au travers par exemple d’organisations de journées ou de temps de formation), mais aussi pour développer le plaidoyer des collectivités en faveur de l’ESS dans les enceintes européennes ou les enceintes nationales à vocation européenne (au travers de l’implication du RTES par exemple dans la Commission Europe du Conseil Supérieur de l’ESS ou du Groupement d’Experts au niveau européen). Enfin, nous assurons un travail de veille sur les réglementations européennes et leur transposition pouvant avoir un impact pour les acteurs de l’ESS et les collectivités.

 
Le RTES est également parfois sollicité pour partager son expérience, par exemple auprès de collectivités brésiliennes ou dans le cadre du prochain Forum Mondial de l’Economie Sociale qui se tiendra à Montréal en septembre 2016, et devrait réunir plusieurs milliers de personnes.


Les Pôles Territoriaux de coopération économique ont suscité un grand engouement. Où en est-on en ce début 2016 ?


La démarche des Pôles Territoriaux de coopération économique a en effet rencontré un large écho rapidement. Le RTES a participé avec d’autres à la formalisation du concept en 2010, à partir d’initiatives de terrain. Moins de 5 ans après, la loi sur l’ESS reconnaît les PTCE, de nombreuses collectivités accompagnent des PTCE, et l’Etat a lancé 2 appels à projets, mobilisant de nombreux ministères.


Une centaine de pôles existent aujourd’hui en France,  et la démarche est regardée avec intérêt y compris par d’autres pays. Cependant, les financements publics et privés ne sont pas toujours faciles à mobiliser pour ces projets, et de nombreuses collectivités doivent encore être convaincues de l’intérêt d’accompagner ces démarches sur leur territoire. C’est ce à quoi s’attelle le RTES, avec l’actualisation d’une étude sur le rôle des collectivités locales dans le soutien aux PTCE, et l’organisation d’un séminaire sur ce thème les 3 et 4 mai à Toulouse. 


L'Institut IRIDICE lance la première application pour une nouvelle valeur de richesse, l'Open Money. Quel regard portez-vous sur cet outil et en quoi ce type d'initiative pour une nouvelle économie vertueuse peut changer nos manières de vivre ?


Les monnaies constituent sans aucun doute un formidable champ d’expérimentation. De nombreuses initiatives de monnaies locales complémentaires, systèmes d’échanges locaux, banques de temps, se sont développées ces dernières années dans le monde entier, en se donnant comme objectif de servir l’économie locale, de renforcer les liens et la solidarité. Elles permettent également de se réinterroger sur les activités bénéfiques ou nuisibles, et donc sur ce qui fait la richesse d’un territoire, et la richesse de chacun d’entre nous.


Propos recueillis par G. CABANES

Avril 2016